Canal Éthique ou Canal Interne d’Information (CII)
Solutioma informe ses employés, fournisseurs et toutes les personnes entretenant une relation de travail ou professionnelle avec l’entreprise qu’en vertu de la loi 2/2023 du 20 février régissant la protection des personnes signalant des violations des règles et la lutte contre la corruption, et dans le but de garantir en tout temps le respect de la législation en vigueur, elle a mis en place un Système Interne d’Information (SII) réglementé par ladite loi, démontrant ainsi son engagement en faveur de la promotion d’une culture fondée sur des principes et des valeurs éthiques.
Ce SII comprend, entre autres aspects, un canal de communication directe ouvert (CII) où peuvent être signalées des irrégularités présumées ou des infractions pénales, administratives graves ou très graves, ou des violations du droit de l’Union européenne qui sont détectées ou soupçonnées de se produire dans le cadre normal des activités de l’entreprise. Ainsi, le CII de Solutioma, accessible 24 heures sur 24, 365 jours par an, est le suivant :
Il est important de noter que le CII est réglementé à la fois par la loi susmentionnée et par la Politique du SII, les garanties et mesures de protection de la personne informant et de la personne concernée par l’information, ainsi que la procédure de gestion des informations reçues, tous intégrés dans le SII de Solutioma.
Toutes les communications effectuées via le CII, les données fournies et l’identité des personnes informant seront traitées avec la plus grande confidentialité et confidentialité. Le CII permet les informations anonymes, conformément à la législation en vigueur.
De plus, l’engagement de protection de la personne informant sera toujours respecté et protégé, évitant toute forme de représailles contre ceux qui, de bonne foi et sans mentir, fournissent toute information par le biais du CII.
